Questions aux candidat-e-s aux municipales
adressées aux têtes de listes tet premiers des organisations participantes à ces listes
Questionnaire adressé
aux candidat-e-s aux Municipales,
têtes de listes et premiers-ères de listes des organisations politiques y participant, pour connaître leur position sur les sujets en rapport avec les objectifs de l’Association
"Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville"
Questionnaire adressé
aux candidat-e-s aux Municipales,
têtes de listes et premiers-ères de listes des organisations politiques y participant, pour connaître leur position sur les sujets en rapport avec les objectifs de l'Association
"Habiter la Porte d'en Bas, un quartier, la Ville"
Table des matières
2 Évolution du contexte législatif et réglementaire >
1 Préambule: rappel des objectifs de l'association.
- “la sauvegarde et la mise en valeur d'un patrimoine et d'un paysage urbain, tant naturel qu'architectural et historique, depuis les abords d'un Centre Village jusqu'à l'espace urbain intercommunal partagé”;
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“la contribution au développement d'une “urbanité” responsable, par:
- la sensibilisation et la formation aux enjeux autour de la biodiversité en milieu urbain,
- la collecte d'information et le partage des connaissances, la présence active dans les instances ouvertes à la participations des habitants et le travail en réseau avec d'autres associations,
- des initiatives culturelles et de loisirs associant adultes et enfants, notamment des promenades-découvertes, invitant à l'expression publique et conviviale”.
2 Évolution du contexte législatif et réglementaire
2.1 Le rétablissement de la hiérarchie des normes par l'ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012
La nouvelle rédaction de l'alinéa IV de l'article 21 de Loi 2010-597 dite du Grand Paris, modifié par l'article 17 (V) de l'ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012, rétablit la hiérarchie des normes entre Schéma Directeur de la Région Île-de-France et Contrats de Développement Territoriaux:
“IV. ― Le Contrat de Développement Territorial peut valoir déclaration de projet des actions ou opérations d'aménagement et des projets d'infrastructures visés au sixième alinéa du II du présent article pour l'application de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme. Dans ce cas, le contrat précise les actions et opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l'intérêt général.
Ces actions ou opérations d'aménagement ou ces projets d'infrastructures sont compatibles avec le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France. Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret abrogeant le schéma approuvé par le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France, ce rapport de compatibilité s'apprécie au regard des dispositions du dernier projet de Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France, adopté par délibération du Conseil régional, qui ne sont pas contraires à la présente loi.
Si ces actions ou opérations d'aménagement ou ces projets d'infrastructures ne sont pas compatibles avec les Schémas de Cohérence Territoriale, les Schémas de secteurs et les Plans Locaux d'Urbanisme, l'autorité administrative engage les procédures de mise en compatibilité prévues par les articles L. 122-15, L. 122-16-1, L. 123-14, et L. 123-16 du même code. L'enquête publique visée au cinquième alinéa du I du présent article est organisée dans les conditions prévues par ces articles.
2.2 Le Schéma Directeur « Île-de-France 2030 »
Le Schéma Directeur « Île-de-France 2030 » a été adopté par le Conseil régional le 18 octobre 2013, approuvé par l'État le 27 décembre et publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l'avis favorable émis le 17 décembre par le Conseil d'État.
“Il reviendra en conséquence aux collectivités territoriales de s'assurer que leurs documents d'urbanisme permettent notamment:
- de préserver les emprises dédiées aux espaces verts publics existants;
- d'affirmer prioritairement la vocation d'espaces verts publics et de loisirs des secteurs sous-minés par d'anciennes carrières non encore urbanisés en cœur d'agglomération et dans la ceinture verte, en particulier dans les territoires carencés en espaces verts;
- de créer les espaces verts d'intérêt régional...
Sont considérés par le présent schéma comme continuités: […] les continuités écologiques, qui désignent des continuités boisées, herbacées, agricoles et humides permettant la circulation des espèces entre des réservoirs de biodiversité.
En milieu urbain, s'il n'est pas toujours possible de maintenir une emprise large pour ces continuités leur caractère multifonctionnel est essentiel à préserver, voire à améliorer (trame verte d'agglomération, corridor fluvial, rivière urbaine, etc.). Leur rétablissement doit être favorisé à l'occasion d'opérations d'aménagement et de renouvellement urbain.
Ces continuités peuvent être le support de plusieurs fonctions: espaces de respiration et/ou liaisons agricoles et forestières et/ou continuités écologiques et/ou liaisons vertes. Il faudra alors veiller à la compatibilité de ces fonctions. L'emplacement, le tracé et l'ampleur des continuités doivent être précisés et adaptés localement à leurs fonctions, y compris en cas de superposition avec des secteurs urbanisés ou d'urbanisation, et ceci en cohérence avec les territoires voisins.
Le développement et le maillage des espaces ouverts doivent contribuer à structurer l'espace, à mettre en valeur l'environnement naturel et urbain, et à améliorer la qualité urbaine. Dans les secteurs déficitaires en espaces verts, l'offre d'espaces verts publics de proximité doit être développée afin de tendre vers 10 m par habitant”.
Dans les communes disposant de moins de 10 % [NOUS AVONS DEMANDÉ LORS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE QUE CE CHIFFRE SOIT PORTÉ À 20% (hors cimetières)] en superficie d'espaces agricoles, boisés, naturels et d'espaces ouverts urbains, les espaces à potentiel écologique sont à reconquérir, afin de rétablir un réseau écologique (zones réservoirs, zones tampons, continuités écologiques).
“Les belvédères devront être préservés sous forme d'espaces accessibles, aménagés, et leur vue protégée. Les coteaux non bâtis devront être préservés”.
2.3 Le diagnostic écologique de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine
Le diagnostic écologique de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine place la zone de projet de la DGA au cœur d'un foyer de biodiversité en liaison avec le bois de Meudon (relevé de conclusions du Conseil de Développement Durable du 21 mai 2013).
2.4 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique d'Île-de-France
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique d'Île-de-France, a été approuvé par délibération du Conseil régional du 26 septembre 2013, et adopté par arrêté n°2013294-0001 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le 21 octobre 2013 et publié au recueil des actes administratifs.
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en ce qui concerne les berges:
- Favoriser la reconquête des berges (renaturation);
- S'assurer du maintien ou de la restauration de la continuité sur l'une des deux berges au minimum lors de reconstructions ou restructurations urbaines. La préservation d'une zone tampon non bâtie est nécessaire, afin de laisser la place pour aménager et “renaturer” les abords de fleuve ou rivières affectés par le mitage des berges;
- Conforter les berges selon des techniques de génie végétal et y réaliser des interventions d'entretien minimales et respectueuses de la ripisylve, dans le respect des autres usages des cours d'eau.
- en ce qui concerne la renaturation:
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en ce qui concerne les espaces verts:
- Promouvoir la multifonctionnalité des espaces verts en valorisant leur potentiel écologique et articuler la trame verte et bleue urbaine avec le schéma des liaisons douces et les réseaux hydrauliques par un aménagement et une gestion différenciée adaptée (espaces de nature, parcs, coulées vertes, réseaux d'eau pluviale...);
- Valoriser les espaces verts privés (jardins, foncier des entreprises, des bailleurs sociaux et des collectivités...) qui constituent souvent la majorité des espaces verts en ville (valorisation des friches, promotion de la gestion différenciée dans les jardins et espaces verts...);
- Valoriser et stabiliser les lieux d'interface entre ville et nature (préservation de coupures vertes et de zones tampons autour des boisements, zones humides, ensembles prairiaux...);
- Passer d'une gestion intensive à une gestion écologique (comprenant le “zéro pesticide”) des espaces verts publics;
- Développer et accroître les surfaces d'espaces verts, en utilisant notamment les capacités des documents d'urbanisme, comme les PLU, pour fixer des règles de surface d'espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain, ou encore, en faisant du bâti un support pour la végétalisation.
2.5 La LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, institue la Métropole du Grand Paris englobant les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint-Denis, du Val de Marne.
“La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement. Ce projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires ».
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain cela se traduit par un Projet Territorial de Développement Durable élaboré au niveau de la métropole et par la prise en compte de sa mise en œuvre proposée par des Territoires (pouvant correspondre aux territoires de projet comme la Vallée scientifique de la Bièvre en ce qui concerne Bagneux).
2.6 La loi ALUR
La loi ALUR dont l'un des objectifs est d'engager la transition écologique des territoires entend faciliter,
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La densification des quartiers pavillonnaires
« Dans les zones tendues, les quartiers pavillonnaires, très peu denses, constituent un gisement de foncier qu'il convient d'exploiter pour construire des logements, tout en contribuant au renouvellement urbain de ces quartiers et en optimisant les équipements existants. -
La préservation ou la création des espaces naturels en ville
« Densifier la ville ne doit pas se faire aux dépends de la végétation, qui est un facteur clé de la qualité de vie en ville ».
Pour répondre à ce risque, la loi Alur introduit un "coefficient de biotope" qui établit un ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d'une parcelle construite ou en passe de l'être.
Le PLU pourra ainsi favoriser le maintien ou le renforcement de la biodiversité et de la nature en ville en réservant, lors d'opérations de constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, une part de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (sols, surfaces en pleine terre végétalisées, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, zones humides, etc.) ». -
Le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser
« Le plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune prévoit une définition du territoire en quatre grands types de zonage selon la destination retenue pour chaque espace :- zones urbaines (zones U) : déjà urbanisées et où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions;
- zones à urbaniser (zones AU) : destinées à être ouvertes à l'urbanisation, qui se subdivisent en zones dites 1AU, constructibles et proches de réseaux (voirie, eau, assainissement, électricité) et en zones 2AU qui, à l'inverse, ne sont pas encore constructibles et distantes de ces réseaux;
- zones agricoles (zones A) : à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles;
- zones naturelles (zones N) : à protéger en raison de la qualité des sites, de l'existence d'une exploitation forestière ou de leur caractère d'espace naturel.
- Le passage au PLU par la suppression des POS
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La maîtrise de l'aménagement commercial
« Le développement de surfaces commerciales, notamment en périphérie des villes, est très consommateur d'espaces qui pourraient être destinés à d'autres fonctions, notamment l'habitat [...].
Pour mettre un coup d'arrêt au développement de friches commerciales, la loi Alur crée, pour les porteurs de projets d'équipements commerciaux, une obligation d'organiser la remise en état du terrain ou de traiter une friche. Pour limiter la consommation d'espaces et l'imperméabilisation des sols, la superficie des parcs de stationnement des équipements commerciaux est plus strictement limitée » -
La mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux
« Pour affronter les questions d'étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d'économie des ressources ou de pénurie de logements, telles qu'elles se posent aujourd'hui, le niveau communal n'est plus le mieux approprié. Enfin, l'intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu'elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) instaure le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités (communautés de communes et d'agglomération) [...].
Jusqu'à présent, il revenait aux partisans du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de se mobiliser et faire campagne. Désormais, l'intercommunalité est la règle, et non plus l'exception. Pour s'y opposer, les maires devront rassembler 25 % des communes et représenter au moins 20 % de la population, ils devront expliquer pourquoi ils s'opposent au transfert de la compétence au niveau intercommunal, etc ». -
La participation des citoyens en amont des projets
« Le développement de la concertation dans les prises de décisions publiques constitue un enjeu de premier plan. Il permet de placer le citoyen au cœur de la conception des politiques d'urbanisme, qui le concernent au quotidien, et ainsi de respecter pleinement le principe de participation du public défini dans la Charte de l'environnement.
Le droit actuel prévoit la réalisation d'enquêtes publiques en fin de procédure. Or, la concertation préalable est essentielle à l'acceptation du projet et permet de limiter les risques de contentieux.
Il existe déjà des procédures de participation du public pour les projets et documents d'urbanisme ayant une incidence importante sur l'environnement. Ainsi, un débat public doit être organisé pour les projets d'aménagement ou d'équipement à fort impact environnemental (construction d'autoroute, de ligne ferroviaire...). Pour l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme (SCoT, PLU) et la création de zones d'aménagement concerté (ZAC), une concertation doit être menée pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
La loi ALUR instaure une modalité de concertation, dès l'avant-projet et tout au long de la procédure, qui constitue une alternative très efficace à l'enquête publique qui arrive parfois trop tardivement pour prendre en compte dès l'origine du projet l'ensemble des incidences de ce dernier sur son environnement ». -
La clarification de la hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme
« Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est garant de la cohérence des politiques publiques. C'est un outil de planification qui coordonne les différentes politiques sectorielles composant la vie d'un territoire (habitat, déplacement, développement commercial, etc.).
Dans un contexte de multiplication de normes supérieures qui s'imposent à la fois au SCoT et au Plan Local d'Urbanisme (PLU), le risque d'incohérences augmente, entraînant des risques juridiques de plus en plus nombreux.
Dans un souci de simplification, le Gouvernement fait du SCoT l'unique document intégrant les documents de rang supérieur. [...]
Enfin, le rôle du SCoT comme document pivot de l'aménagement commercial est conforté. Le document d'aménagement commercial (DAC) est supprimé, au bénéfice du document d'orientation et d'objectifs, qui précise les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal. Il définit dès lors les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre commerciale diversifiée de proximité, permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, ces conditions d'implantation devront privilégier la consommation économe de l'espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, l'utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et l'optimisation des surfaces dédiées au stationnement ».
2.7 La loi de programmation de la politique de la ville
Cette loi a été prise en compte dans ce qui précède en ce qui concerne son incidence sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 Enjeux écologiques
3.1 Artificialisation et fragmentation des sols
L'artificialisation et la fragmentation des sols ont pour conséquence la perte de biodiversité.
La préservation d'une part importante de pleine terre en ville et surtout la restauration de celle-ci dans des proportions non symboliques permettant la présence de grands espaces naturels et de trames vertes sont la seule alternative.
La préservation d'une part importante de pleine terre en ville et surtout la restauration de celle-ci dans des proportions non symboliques permettant la présence de grands espaces naturels et de trames vertes sont la seule alternative.
3.2 Suppression des zones humides
La disparition de ces milieux contribuent à la réduction de la biodiversité. Leur préservation et leur recréation sont tout aussi indispensables.
3.3 Changement climatique
Les espaces en pleine terre et les zones humides concourent à la réduction des gaz à effet de serre La lutte contre le changement climatique ne saurait donc être réduite à une affaire de transition énergétique. L'existence d'espaces en pleine terre correctement répartis et de zones humides doivent être articulées aux autres mesures de réduction de gaz à effet de serre.
4 Enjeux sociaux
4.1 La qualité de la vie et la santé
« Les espaces verts jouent un rôle très important dans les milieux urbanisés. La présence d'espaces verts semble être associée à plusieurs effets significativement positifs sur l'environnement et sur la santé physique et mentale de la population. Les arbres réduisent les polluants, comme la poussière, l'ozone, et les métaux lourds. Les espaces verts réduisent aussi le bruit, la température locale et l'effet d'îlots de chaleur urbains. En outre, plusieurs études suggèrent que les espaces verts urbains sont associés à une meilleure santé autorapportée et diagnostiquée, un meilleur niveau d'activité physique, un moindre taux de mortalité, moins de symptômes psychologiques, moins d'anxiété, de dépression et de stress, et un niveau de cohérence sociale plus important. De plus, quelques études suggèrent que ces liens sont plus forts parmi les groupes de la population les plus désavantagés. Bien que des études futures seront nécessaires dans le but d'affiner l'analyse des relations observées, il semble que les espaces verts sont très importants pour la santé en milieu urbain et doivent être considérés comme un élément central lors de la planification urbaine » (résumé d'un dossier documentaire de l'Institut national de santé du Québec).
4.2 La cohésion sociale
Les espaces verts dans leur diversité au sein de la ville (parmi lesquels, au plus près des habitants les jardins partagés et autres formes d'espaces nature), sont liés à l'augmentation des interactions et de la cohésion sociales
5 Questions aux candidats
Nos questions portent sur vos engagements en tant qu'élu-e municipal mais aussi en tant que participant-e au processus de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, puis en tant que conseiller-ére du Grand Paris, du Territoire et en tant que participant-e à la conférence des maires
5.1 Sur le grand paysage:
- Question 1: Vous engagerez-vous pour l'inscription de règles de protection du grand paysage, notamment du belvédère de la butte de Bagneux (pointe sud de la DGA) en inscrivant toute l'ex DGA en zone N et en imposant le report des droits à construire au nord de la parcelle ; en créant des cônes de vues pour protéger les vues sur la vallée?
5.2 Sur la distinction entre espaces bâtis et non bâtis (espaces bâtis et espaces ouverts):
- Question 2: Calculerez-vous la densité sur la base des seuls espaces bâtis, ce qui présuppose de distinguer les espaces bâtis des espaces non bâtis?
5.3 Sur la densité des espaces bâtis:
Le SDRIF demande que dans les zones constructibles, la densité soit au minimum de 35 logements ha et n'exige pas l'augmentation de 15 % de la densité au delà de 220 logements ha.
À Bagneux la densité est aujourd'hui de l'ordre de 100 logements à l'hectare dans les zones d'habitat alors qu'elle est de 75 pour la Vallée scientifique de la Bièvre (18 communes), de 95 pour le département des Hauts de Seine, de 285 pour Paris et de 99 pour la métropole et ce pour des parts de territoire du même ordre de grandeur.
L'objectif régional de 15 % d'augmentation porterait le nombre de logements à 116 logements ha ce qui correspond à près de 45000 habitants à l'horizon 2030.
- Question 3: Sachant que la ville est carencée en espaces verts, pensez-vous étendre les surfaces réservées à l'habitat ou seulement densifier les surfaces déjà occupées ce qui implique de reconstruire la ville sur la ville et de densifier les espaces insuffisamment denses?
- Question 4: Êtes vous favorable à la reconstruction sous la forme d'îlots de type Haussmannien ou de tours dans les secteurs peu construits et dans l'un ou l'autre cas quelle est votre position sur la hauteur des constructions?
- Question 5: Que proposez-vous en ce qui concerne le pavillonnaire?
Des engagements avaient été pris pour éviter de nouvelles destructions du patrimoine architectural et paysager local
- Question 6: : Vous engagerez-vous sur ces points tant au niveau communal qu'à ceux de la Métropole et du Territoire?
La multifonctionnalité de ces espaces ouverts est une caractéristique indispensable pour qu'ils aient une pertinence écologique. Parcs, jardins naturels, jardins partagés, potagers, vergers et « forêts nourricières » doivent s'inscrire dans ces espaces ouverts et côtoyer les autres espaces publics.
- Question 9: Vous engagerez-vous à agir pour rendre effective la plurifonctionnalité des espaces ouverts?
5.5 Sur l'importance des espaces verts pour la santé (10 m² par habitant c'est un minimum)
- Question 10: Ces 10 m² d'espaces verts ouverts inscrits au SDRIF comme devant être un objectif communal, le reprendrez-vous à votre compte, et dans le cadre de la Métropole et de ses Territoires, vous attacherez-vous à l'imposer à ces niveaux?
Pour une commune dont la population sera de 45000 habitants il faudra 45 ha d'espaces verts ouverts. Ces espaces verts ouverts peuvent être partiellement ou totalement publics.
- Question 11: Quel est votre choix sur ce point?
- Question 12: Dans le cas du choix d'espaces verts totalement publics, cela oblige à créer à Bagneux 13 ha d'espaces verts nouveaux. Vous y engagez-vous?
5.6 Sur l'apport des espaces verts au "vivre ensemble"
Les espaces verts sont non seulement des lieux de rencontre et d'échange, mais leur création même peut être l'occasion de projets communs et de réalisations en coopération. Par exemple comme jardins partagés en pied d'immeuble ou au sein d'un quartier ils contribuent à dynamiser les rapports de voisinage et entre générations.
- Question 13: Accordez-vous de l'importance au développement de tels espaces dans la ville?
- Question 14: Si oui comment favoriserez-vous leur développement?
5.7 Sur la nécessité de grands parcs
Pour enrayer la perte de biodiversité la création de mailles importantes dans la trame verte est essentielle. Or il manque évidemment de grandes mailles dans le cœur de l'agglomération parisienne.
- Question 15: Là où c'est possible, c'est à dire là où il y a sous occupation des espaces bâtis, là où les espaces sont sous minés, là où des belvédères peuvent être protégés et où peuvent être respectées les préconisations du SRCE (réalisation d'au moins 30 % d'espace en pleine terre dans les nouvelles opérations d'urbanisme), ferez vous tout ce qu'il est possible de faire pour imposer un grand parc et notamment sur l'espace de la DGA qui réunit toutes ces conditions ?
Ce serait d'ailleurs une mesure anti-spéculative qui ne se limiterait pas à contenir les prix des logements par une charte de la promotion.
5.8 Sur les trames vertes, bleues, noires
Pour enrayer la perte de biodiversité la création de la trame verte et bleue est essentielle ainsi qu'une irrigation du cœur de l'agglomération. La liaison entre le bois de Clamart et la vallée de la Bièvre ré-ouverte est un aspect important. Le projet de liaison établi par la communauté d'agglomération Sud-de-Seine existe.
- Question 16: Prendrez-vous l'initiative pour qu'il puisse être réalisé, que ce soit dans le contexte communal ou celui de la Métropole ou du Territoire auquel appartiendra la commune?
5.9 Sur la participation des associations et des habitants à la prise des décisions, au suivi de leur mise en œuvre, à leur évaluation
- Question 17: Envisagez-vous que les associations environnementales y participent ?
- Question 18: Êtes-vous favorable à la création de tels conseils de développement et environnementaux au niveau des territoires ?
- Question 19: Serez-vous à l'initiative dans la mise en œuvre de la Charte de l'environnement ?
- Question 20: Mettrez-vous en place des ateliers participatifs thématiques communaux et par la suite territoriaux très en amont de la mise en conformité, ou modification des PLUI de la métropole et des plans d'aménagement des territoires ?
5.10 Sur la “Charte régionale de la biodiversité” (révisée)
Le diagnostic de l'état de santé de la biodiversité francilienne réalisée en 2013 par Natureparif a mis en évidence les enjeux et les défis à relever en Île-de-France, nécessitant la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics ou privés, chacun dans son domaine d'actions : la “Charte régionale de la biodiversité” révisée en 2013 est de ce fait “au cœur de la nouvelle stratégie de la Région en faveur de la biodiversité, approuvée à l'unanimité par le Conseil régional le 26 septembre 2013”.
Elle propose aux collectivités, comme aux entreprises, gestionnaires, associations, de mettre en place un plan d'actions concret à travers 5 thèmes d'engagements complémentaires (lesquels se déclinent à leur tour suivant un certain nombre d'objectifs) :
- préserver le vivant et sa capacité à évoluer;
- assurer un usage durable et équitable de la biodiversité;
- investir dans un bien commun, le capital écologique;
- développer, partager et valoriser les connaissances;
- susciter l'envie d'agir pour la biodiversité.
- Question 21: Vous engagerez-vous pour faire vivre cette Charte aux différents niveaux de responsabilité qui seront les vôtres, et pour cela à développer un Plan d'actions correspondant, prolongeant ou approfondissant les actions déjà en cours au niveau de la ville et de l'intercommunalité, mais aussi introduisant de nouvelles actions, y compris bientôt dans le cadre de la Métropole et du Territoire ?
- Question 22: Vous engagerez-vous à créer les conditions pour associer les habitants et les associations à la définition de ce Plan ?
5.11 Sur le respect de la Charte de l'Arbre : préserver le patrimoine arboré
- Question 23: Le Conseil général des Hauts de Seine ayant proposé aux communes d'adhérer à une Charte de l'Arbre ou "sept engagements pour l'arbre", travaillerez-vous à la faire appliquer par tous les intervenants publics et privés et à son extension dans le cadre de la Métropole?
Coordonnées de l'association "Habiter la Porte d'en Bas, un quartier, la Ville
- site: www. portedenbas.org
- courriel: habiterlaportedenbas.orange.fr
- adresse du siège: 3, rue de la Porte d'en Bas 92220 Bageux
questionnaire
